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Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
Gabon : le mandat présidentiel fixé à…
Mon, 23 Sep 2024 00:59:00 GMT
Au Gabon, le mandat présidentiel est fixé à une durée maximale de deux fois sept ans. C’est l’essentiel à retenir du projet de Constitution rédigé par le Comité constitutionnel national.
Interrogatoire, mandat d'arrêt... quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 18:28:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la personne suspectée.
Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Israël a annoncé, vendredi, avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision de son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien ...
Mandat de l'Agence de la santé publique du Canada
Tue, 24 Sep 2024 13:47:00 GMT
promouvoir la santé; prévenir et contrôler les maladies chroniques et les blessures; prévenir et contrôler les maladies infectieuses; se préparer et intervenir en cas d'urgence en santé publique. Nous ...
Mandat d’arrêt requis contre Benyamin Netanyahou : Israël contre-attaque à la Cour pénale internationale
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la CPI, Karim Khan, avait requis en mai des mandats d’arrêt internationaux contre Netanyahou et Gallant pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés tels ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Tue, 15 Oct 2024 01:50:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...
Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Israël a annoncé, vendredi, avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision de son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Mandat d'arrêt requis contre Netanyahu: Israël contre-attaque à la CPI
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Israël a annoncé vendredi avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision annoncée en mai par son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le ...