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Dijon : Un ex-magistrat qui proposait de violer sa fille mineure à nouveau condamné
Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un troisième procès pour une affaire sordide. Un ancien magistrat était de nouveau jugé, lundi à Paris, pour avoir proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans. Reconnu coupable ...
Un ancien magistrat qui proposait de violer sa fille mineure condamné pour la troisième fois
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi à Paris à trois ans de prison avec sursis probatoire à l'issue d'un troisième ...
Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Mis à jour le 26 septembre 2024, publié le 26 septembre 2024 Durée : 39 sec Première diffusion : Durée : 31 sec Première diffusion : Durée : 35 sec ...
Pascal Praud et vous - «Je dirige 20 magistrats, je devrais en avoir 67» : un procureur de la République pointe du doigt le manque de moyens de la...
Thu, 26 Sep 2024 03:51:00 GMT
Si mon parquet était doté des mêmes moyens que la moyenne des pays du Conseil de l'Europe, je dirigerais une équipe de 67 magistrats. Alors effectivement, je dois faire des arbitrages en ...
Le tribunal judiciaire de Dunkerque-Hazebrouck accueille six nouvelles magistrates
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Avec le jeu des départs et des arrivées en cette rentrée judiciaire d’installation, de mémoire, c’est la première fois que les effectifs de magistrats sont au complet au tribunal ...
Le tribunal judiciaire de Caen se remplume : neuf nouveaux magistrats viennent d'arriver
Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT
Neuf nouveaux magistrats ont fait leur arrivée au tribunal judiciaire de Caen (Calvados), vendredi 27 septembre 2024. Un renfort apprécié par les deux chefs de la juridiction. Autour de Nicolas ...
Denis Salas, magistrat : « L’introduction du consentement dans la définition du viol est une réponse possible au procès de Mazan
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Comment rester sourd à cet appel ? Denis Salas, magistrat et essayiste, a écrit « Le Déni du viol. Essai de justice narrative » (Michalon, 2023) ...
Trois nouveaux magistrats au tribunal de Châteauroux
Fri, 27 Sep 2024 07:48:00 GMT
Pour les magistrats du parquet, qui requiert notamment lors des affaires pénales au nom de l’État français, c’est aussi un changement de direction : David Marcat succède à Agnès Auboin ...
Des magistrats nommés à la Cour Suprême
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le président Denis Sassou Nguesso, président du Conseil supérieur de la Magistrature, a nommé, par décret N° 2018-102 du 14 mars 2018, des magistrats à la Cour suprême. Il s’agit de : Premier ...
Propositions pour améliorer la formation des magistrats en matière économique et financière
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
La création de formations spécialisées d'instruction, de jugement et du parquet : création par décret de sections économiques et financières dans les parquets, de fonctions de substitut délégué, de ...
Tribunal De nouveaux magistrats et greffiers à Colmar
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
Trois magistrats ont été présentés ce mardi 24 septembre au tribunal judiciaire de Colmar, ainsi que deux greffières, à l’occasion d’une audience solennelle. « Notre juridiction ...
Deux cents magistrats et le garde des Sceaux attendus à Toulouse
Wed, 02 Oct 2024 11:16:00 GMT
l'essentiel L’Union syndicale des magistrats, le syndicat majoritaire dans la magistrature, tient son 50e congrès la semaine prochaine à Toulouse. Le nouveau garde des Sceaux est très attendu.