49/308360.html
Article 49.3 : combien de fois le gouvernement peut-il l'utiliser au maximum
Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT
Une fois de plus, le gouvernement va avoir recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le Premier ministre François Bayrou a déclaré samedi dans la Tribune dimanche vouloir "engager la ...