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L'article 49.3 déclenché et motion de censure déposée : que va-t-il se passer pour Michel Barnier désormais
Mon, 02 Dec 2024 07:42:00 GMT
Michel Barnier a dégainé son premier 49.3 et engage donc sa responsabilité pour faire voter le PLFSS. Mais le Premier ministre joue sa survie. Voici ce qui l'attend à présent.
DIRECT. Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier active le 49.3 malgré la menace de censure
Mon, 02 Dec 2024 12:57:00 GMT
Journée cruciale pour le gouvernement de Michel Barnier ce lundi 2 décembre. L'Assemblée nationale se prononce sur le très controversé budget de la Sécurité sociale. Michel Barnier engage la responsab ...
Comment fonctionne l’article 49.3, déclenché par Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 08:08:31 GMT
Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet article 49.3 a été déclenché à 113 reprises depuis le début de la Vᵉ République.
Michel Barnier active le 49.3 pour le budget de la Sécu : que va-t-il se passer maintenant
Mon, 02 Dec 2024 08:38:11 GMT
Le Premier ministre a choisi d’activer l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale. Avec cette décision, Michel Barnier s’expose à une motion de censure qui po ...
Article 49.3 : le mandat du camp Macron va-t-il battre le record de tous les présidents de France
Mon, 02 Dec 2024 08:11:00 GMT
L’article 49 alinéa 3, dit de “censure provoquée”, permet à un gouvernement français au cours des débats sur un texte, une proposition de loi, une réforme qu’il présente, d’engager sa responsabilité s ...
Motion de censure, budget 2025 : que va-t-il se passer après le recours de Michel Barnier au 49.3
Mon, 02 Dec 2024 09:53:00 GMT
Ce 2 décembre, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49.3, lors du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée natio ...
Budget : après le 49.3 de Michel Barnier, que va-t-il se passer ? Censure, dates… On vous détaille ce que prévoit la procédure
Mon, 02 Dec 2024 08:44:00 GMT
Le Premier ministre a activé le 49.3 ce lundi 2 décembre, déclenchant une motion de censure déposée par la gauche. La Dépêche du Midi vous détaille ce qui pourrait se jouer dans les jours à venir ...
Budget 2025 : quand le gouvernement de Michel Barnier activera-t-il le 49.3
Thu, 14 Nov 2024 16:00:00 GMT
Alors, quand le gouvernement choisira-t-il de dégainer le fameux article ? Pour rappel, si le gouvernement active l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi sera considéré comme ...
Motion de censure contre Michel Barnier : a-t-elle des chances d'être adoptée ? On fait les calculs
Mon, 02 Dec 2024 08:00:00 GMT
[VIDÉO] Le Premier ministre Michel Barnier a déclenché ce lundi l'article 49.3 de la Constitution sur le budget de la Sécurité sociale. Le NFP et le RN ont annoncé dans la foulée le dépôt d'une motion ...
Budget 2025: le député Éric Woerth estime qu'un 49.3 au "plus tôt" est "le mieux"
Wed, 23 Oct 2024 15:15:00 GMT
Michel Barnier va-t-il dégainer un 49.3 pour faire passer son projet de budget? "Le plus tôt c'est le mieux", a estimé ce mercredi 23 octobre l'ancien ministre du budget macroniste Éric Woerth ...