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Un ancien magistrat qui proposait de violer sa fille mineure condamné pour la troisième fois
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi à Paris à trois ans de prison avec sursis probatoire à l'issue d'un troisième ...
Dijon : Un ex-magistrat qui proposait de violer sa fille mineure à nouveau condamné
Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un troisième procès pour une affaire sordide. Un ancien magistrat était de nouveau jugé, lundi à Paris, pour avoir proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans. Reconnu coupable ...
HTML5 Boilerplate
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
HTML5 Boilerplate est un modèle de projet open source pour la création de sites web rapides, robustes et adaptatifs. Il fournit une structure de base pour les sites web modernes avec des ...
Trois nouveaux magistrats au tribunal de Châteauroux
Fri, 27 Sep 2024 07:48:00 GMT
Pour les magistrats du parquet, qui requiert notamment lors des affaires pénales au nom de l’État français, c’est aussi un changement de direction : David Marcat succède à Agnès Auboin ...
RDC: trois hauts magistrats du Haut-Lomami condamnés pour corruption
Tue, 08 Oct 2024 21:48:00 GMT
Comme pour la condamnation des magistrats, l'organisation de la société civile salue des actes « pédagogique et historique ». En 2023, le parquet général avait ouvert des « numéros ...
Pascal Praud et vous - «Je dirige 20 magistrats, je devrais en avoir 67» : un procureur de la République pointe du doigt le manque de moyens de la...
Thu, 26 Sep 2024 03:51:00 GMT
Si mon parquet était doté des mêmes moyens que la moyenne des pays du Conseil de l'Europe, je dirigerais une équipe de 67 magistrats. Alors effectivement, je dois faire des arbitrages en ...
Contentieux disciplinaire et droit au silence : les magistrats aussi ont le droit de se taire.
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le Conseil constitutionnel examine la conformité des articles 52 et 56 concernant la procédure disciplinaire des magistrats. Suite à une question prioritaire de constitutionnalité, il déclare les ...
Marc Trévidic, magistrat le jour, auteur de polar la nuit
Thu, 17 Oct 2024 12:06:00 GMT
Jusqu’à sa suppression en 1999, la huitième section du parquet de Paris, composée de six magistrats, dirigeait les enquêtes des crimes et délits flagrants. Toute la misère parisienne ...
TRIBUNAL - CORRUPTION - Les magistrats interdits d’entretiens privés
Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le ministère de la Justice prend une mesure pour lutter contre la corruption judiciaire. La décision fait débat. Des magistrats ferment leurs portes aux usagers. « Les magistrats ne peuvent plus ...
Tchad : tout déplacement de magistrat désormais soumis à une autorisation
Fri, 04 Oct 2024 11:02:00 GMT
Au Tchad, le déplacement d'un magistrat est désormais soumis à une autorisation. En effet, c’est ce qui ressort de la note-circulaire signée le 30 septembre 2022, par le ministre de la Justice, Garde ...
Propositions pour améliorer la formation des magistrats en matière économique et financière
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
La création de formations spécialisées d'instruction, de jugement et du parquet : création par décret de sections économiques et financières dans les parquets, de fonctions de substitut délégué, de ...
Congrès des magistrats : Didier Migaud joue la carte du consensus
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le ministre de la Justice Didier Migaud assiste au 50e congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM), le 11 octobre 2024 à Toulouse. LIONEL BONAVENTURE / AFP RÉCIT - Le Garde des sceaux a ...