ofiara-ksiedza-pedofila-wygrala-proces-dostanie-600-tysiecy-zlotych
Ofiara księdza pedofila wygrała proces. Taką kwotę dostanie za 10 lat cierpień
Thu, 06 Oct 2022 09:47:00 GMT
Mariusz Milewski był ofiarą księdza pedofila przez prawie ... Właśnie zapadł wyrok i ofiara dostanie od kurii mniejszą kwotę, czyli 600 tysięcy złotych. O Mariuszu Milewskim i przemocy, ...
Italie : ouverture du procès Turettan, le drame des féminicides
Thu, 26 Sep 2024 10:01:00 GMT
Le procès de Filippo Turetta pour le meurtre de Giulia Cecchettin, son ancienne petite amie, s'est ouvert ce lundi 23 septembre à Venise. Ce féminicide survenu en novembre 2023 avait suscité ...
Procès des viols de Mazan : Face à son ex-femme, la vie de Dominique Pélicot analysée ce lundi avant sa prise de parole
Sun, 08 Sep 2024 21:19:00 GMT
Des experts vont dresser un portrait psychologique et psychiatrique de Dominique Pélicot, avant ses premières explications sur les viols de Gisèle Pélicot décennie de l’horreur - Des ...
Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.
Procès des viols de Mazan : pourquoi la principale victime ne souhaitait pas de huis clos
Mon, 02 Sep 2024 05:52:00 GMT
Voici ce qu’a annoncé le président de la cour criminelle de Vaucluse ce lundi 2 septembre, alors que s’est ouvert en Avignon le procès de Dominique P., retraité accusé d’avoir drogué ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
Procès Indexia : des victimes qui « avaient fait confiance » à leur assureur
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
A cette question, nombre des parties civiles auditionnées les mercredi 25 et jeudi 26 septembre, au procès pour pratiques commerciales trompeuses de Sadri Fegaier, dirigeant du groupe Indexia ...
Procès Indexia : la défense réclame un renvoi
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ceux de Sadri Fegaier, dirigeant du groupe Indexia, dont le procès pour pratiques commerciales trompeuses s’est ouvert lundi 23 septembre au tribunal judiciaire de Paris, se sont plaints de sa ...
Procès de Nuremberg
Fri, 09 Oct 2020 15:12:00 GMT
Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation ...
Viols de Mazan, le procès qui sidère la France
Sun, 22 Sep 2024 00:10:00 GMT
Le 2 septembre à Avignon, lors de l’ouverture du procès, Gisèle Pelicot est entourée de sa fille Caroline Darian et de ses deux fils, Florian et David. (Crédits : LTD/Christophe SIMON/AFP ...
Comment engager un procès
Tue, 17 Sep 2024 17:00:00 GMT
La procédure est différente selon qu’il s’agit d’un procès civil ou d’un procès pénal. Un procès civil se juge devant le tribunal judiciaire. Il permet d’obtenir d’éventuels dommages et intérêts, mais ...
Les procès-verbaux
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...