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Le droit de la concurrence
Fri, 18 Nov 2022 14:01:00 GMT
Le droit de la concurrence permet de protéger les marchés et d’éviter les situations de monopole. Le droit de concurrence permet également de dynamiser les marchés en créant une concurrence dans ...
Droits humains et Etat de droit
Fri, 06 Jan 2017 13:34:00 GMT
Retour Mandat de la Direction de la sécurité, de l'intégrité et de l'État de droit Direction des droits sociaux, de la santé et de l'environnement Retour Mandat de la Direction des droits sociaux, de ...
Droit de rétractation acheteur professionnel
Wed, 21 Mar 2018 10:27:00 GMT
Ceci est logique et découle de la connaissance ... contacter un avocat en droit des contrats également Cliquez pour agrandir... Je suis avocat en droit des contrats. Sauf erreur, il y a le numéro BCE ...
Justice - Droits fondamentaux
Tue, 05 Jul 2022 17:54:00 GMT
La surpopulation des prisons dégrade fortement les conditions de vie des personnes écrouées. Comment peuvent-elles faire valoir leur droit au respect de la dignité en détention ? Les personnes ...
Droit de garde
Sun, 06 Feb 2011 02:50:00 GMT
En contrepartie de la tenue des comptes titres de leurs clients détenteurs de valeurs mobilières, les intermédiaires financiers facturent des frais annuels appelés droits de garde. Droit d'attribution ...
Droit de vote
Sat, 25 Sep 2010 00:12:00 GMT
Une action ordinaire comporte un droit de vote, que l'actionnaire peut exercer lors des assemblées générales de la société cotée et qui lui permet de participer aux principales décisions dans la vie ...
La génération Z estime qu'elle a le droit de frauder tant l'économie est injuste avec elle
Thu, 04 Jul 2024 22:02:00 GMT
42% des membres de la génération Z (ou zoomers, les personnes nées entre 1997 et 2012) ont déjà fraudé sur internet et un tiers connaît quelqu'un qui a déjà magouillé en ligne ...
Maison de justice et du droit
Fri, 25 Mar 2022 23:43:00 GMT
4 Maison de justice et du droit se situent aux alentours de Beuzeville : MJD Pont 21130 Immeuble le Munich avenue de l'Europe 27500 PONT AUDEMER 13,43 km de Beuzeville 02 32 41 78 90 MJD Louviers ...
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre ...
Julie Taton sera bien candidate à Mons, malgré la loi: "Nous sommes dans notre bon droit", affirme Georges-Louis Bouchez
Tue, 27 Aug 2024 10:39:00 GMT
"Il n'y a pas de raison de modifier la liste, car nous sommes dans notre bon droit", a dès lors martelé Georges-Louis Bouchez. Un recours a été introduit auprès du ministère de l'Intérieur ...