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Le projet de loi spéciale adoptée définitivement , après son vote unanime au Sénat
Wed, 18 Dec 2024 09:33:00 GMT
a été définitivement adoptée mercredi au Parlement après un ultime vote unanime du Sénat. Ce projet de loi spéciale permet à l’État de continuer à percevoir l’impôt et d’emprunter sur les marchés en l ...
RDC: réunion du Sénat sur l'évaluation de l’état de siège en vigueur depuis 2021
Tue, 26 Nov 2024 23:13:00 GMT
La commission Défense, sécurité et frontières du Sénat prévoit par ailleurs d’organiser des auditions des membres du gouvernement impliqués dans la gestion de cette situation. D’après ...
Examen du projet de loi de finances de fin de gestion au Sénat
Wed, 18 Dec 2024 16:00:00 GMT
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