29-latek-stracil-prawo-jazdy-i-zaplaci-spory-mandat
86 zarzutów dla duńskiego motocyklisty, 29-latek sam dostarczył policji dowodów
Fri, 13 Sep 2024 15:20:00 GMT
pozwala policji konfiskować pojazdy za niebezpieczną jazdę, a także nakładać wysokie grzywny i zawieszać prawo jazdy kierowcy. 29-latkowi w związku ze stawianymi mu zarzutami grozi kara ...
Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Fri, 20 Sep 2024 14:08:00 GMT
Israël a annoncé, vendredi, avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision de son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Sept suspects placés sous mandat d'arrêt pour vente de stupéfiants à Bruxelles
Mon, 23 Sep 2024 06:41:00 GMT
Sept d'entre eux ont été placés sous mandat d'arrêt pour vente de stupéfiants en association. Notamment active dans le trafic de cocaïne, cette bande de trafiquants était organisée de ...
La CPI émet six mandats d'arrêt contre des Libyens pour des crimes de guerre à Tarhouna
Fri, 04 Oct 2024 22:15:00 GMT
Parmi les six Libyens contre lesquels la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt, vendredi 4 octobre, trois sont des responsables de la milice Al Khaniyat. Il y a notamment ...
Libye : six mandats d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
Six membres d’une milice libyenne, responsables de crimes de guerre dans la ville de Tarhouna entre 2015 et 2020, font désormais l’objet de mandats d’arrêt pour meurtres, torture et ...
Mandats d’amener internationaux contre Mondher Zenaidi et Rafik Bouchlaka
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
ont émis des mandats d’amener internationaux contre chacun des suspects précisant que les enquêtes judiciaires sont toujours en cours. Dans un communiqué publié ce vendredi, le Pôle a ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Mandat d’arrêt requis contre Benyamin Netanyahou : Israël contre-attaque à la Cour pénale internationale
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la CPI, Karim Khan, avait requis en mai des mandats d’arrêt internationaux contre Netanyahou et Gallant pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés tels ...
Gouvernement Barnier : des ministres veulent garder leurs mandats locaux
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Plusieurs lois, dont la dernière date de 2014, ont interdit le cumul du mandat de parlementaire avec celui d’un exécutif local. En revanche, il n’existe pas d’obligation légale pour les ...
Après quatre mandats, Vladimir Poutine candidat à la présidentielle de 2024
Fri, 08 Dec 2023 09:16:00 GMT
Touché par la limite du nombre des mandats, il avait cédé le Kremlin de 2008 à 2012 à un allié, Dmitri Medvedev, mais était resté en tant que Premier ministre l'homme fort de la Russie.
Droits TV, salaire, détracteurs : fragilisé par un mandat mouvementé, Labrune reste favori à sa propre succession
Thu, 08 Aug 2024 17:00:00 GMT
Droits TV, salaire, détracteurs : fragilisé par un mandat mouvementé, Labrune reste favori à sa propre succession Vincent Labrune, qui sort abîmé de quatre ans de présidence de la LFP ...