49

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Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche

Mon, 16 Dec 2024 09:02:00 GMT

DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensa ...


Au PS, l'épineuse question de l'abandon du 49.3

Mon, 16 Dec 2024 09:30:00 GMT

Lionel Jospin et François Hollande se distinguent du reste des socialistes en défendant une utilisation mesurée du 49.3. Leurs camarades poussent pourtant le nouveau Premier ministre François Bayrou à ...


Billet – Pourquoi il faut sauver l’article 49.3

Wed, 18 Dec 2024 00:37:00 GMT

Renoncer à un outil constitutionnel utilisé par dix-sept Premiers ministres de la Ve République serait une erreur. L’histoire le montre.


Quand a été utilisé l'article 49.3

Mon, 02 Dec 2024 05:15:00 GMT

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retra ...


49.3 : quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier

Mon, 02 Dec 2024 08:15:00 GMT

Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être déposée.


Michel Barnier déclenche le 49.3 : comment fonctionne la motion de censure qui menace le gouvernement

Mon, 02 Dec 2024 03:15:00 GMT

Le projet de loi de finances de la sécurité sociale issu de la commission mixte paritaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Le Premier ministre pourrait activer l’article 49.3. L’opp ...