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Le mandat de protection future ou comment faire le choix de son protecteur à l’avance
Thu, 17 Oct 2024 18:00:00 GMT
Si ce mandat intéresse tout particulièrement les seniors qui pour des raisons de santé ou une altération des facultés physiques ou mentales liée à l’âge ne seraient plus en mesure de ...
Gabon : le mandat présidentiel fixé à…
Mon, 23 Sep 2024 00:57:00 GMT
Au Gabon, le mandat présidentiel est fixé à une durée maximale de deux fois sept ans. C’est l’essentiel à retenir du projet de Constitution rédigé par le Comité constitutionnel national.
Régime juridique du mandat de dépôt : Le forum du justiciable parle d’une politique ne protégeant pas assez les droits de l’inculpé
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
A la suite du mandat de dépôt contre le Maire de Dakar Khalifa Sall qui a été envoyé à Rebeuss, le forum du justiciable s’est fendu d’un communiqué pour indiquer que le régime juridique du mandat de ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
Un jeune Suisse est recherché pour avoir lancé 27 fausses alertes à la bombe
Mon, 14 Oct 2024 07:19:00 GMT
Il est fortement soupçonné d'être l'auteur de ces e-mails et un mandat d'arrêt européen a été émis à son encontre. Les autorités judiciaires et de sécurité suisses sont également ...
Quadient: Mandat à un PSI pour des rachats d'actions
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Selon les termes de cette convention, le groupe donne mandat au PSI d'acquérir sur le marché et pour son compte des actions pour un montant maximum de 30 millions d'euros (prix total d'achat ...
Mandat de l'Agence de la santé publique du Canada
Tue, 24 Sep 2024 13:47:00 GMT
promouvoir la santé; prévenir et contrôler les maladies chroniques et les blessures; prévenir et contrôler les maladies infectieuses; se préparer et intervenir en cas d'urgence en santé publique. Nous ...
Gabon : Vers un régime présidentiel renforcé et un mandat présidentiel allongé
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
Selon une version du projet qui circule sur internet et qui n'a pas été démentie par les autorités, la nouvelle loi fondamentale prévoit l'instauration d'un régime présidentiel sans Premier ministre, ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 21:28:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la personne suspectée.
Sénégal: Jérôme Bandiaky placé sous mandat de dépôt
Wed, 25 Sep 2024 08:18:00 GMT
Les choses se compliquent pour Jérôme Bandiaky ! Il vient d’être placé sous mandat de dépôt. Selon nos confrères de Seneweb qui ont donné l’information, le magistrat a suivi le ...
Quadient: mandat à un PSI pour des rachats d'actions
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
le groupe donne mandat au PSI d'acquérir sur le marché et pour son compte des actions pour un montant maximum de 30 millions d'euros (prix total d'achat hors frais annexes) sur une période pouvant ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Tue, 15 Oct 2024 01:50:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...