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Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Mis à jour le 26 septembre 2024, publié le 26 septembre 2024 Durée : 39 sec Première diffusion : Durée : 31 sec Première diffusion : Durée : 35 sec ...
L’impartialité d’un magistrat antérieurement employé par la collectivité partie à un litige
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
L’exercice par un membre d’une juridiction administrative de fonctions au sein de la collectivité partie au litige ne peut, par lui-même, constituer un motif de mettre en doute son ...
Dix-huit nouveaux magistrats installés au tribunal judiciaire de Bordeaux
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce vendredi 4 octobre s’est tenue l’audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats et fonctionnaires qui ont pris leurs fonctions au tribunal judiciaire de Bordeaux C’est une ...
Au tribunal de Coutances, les magistrats du siège sont au complet : « C’est un profond soulagement
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Trois magistrats du siège et un magistrat du parquet ont été nommés, ainsi que trois greffières. Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre ...
Un ex-magistrat qui proposait de violer sa fille de 13 ans à nouveau condamné
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un badge de la police sur une veste (illustration) - Geoffroy Van der Hasselt / AFP Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi ...
Tribunal De nouveaux magistrats et greffiers à Colmar
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
Trois magistrats ont été présentés ce mardi 24 septembre au tribunal judiciaire de Colmar, ainsi que deux greffières, à l’occasion d’une audience solennelle. « Notre juridiction ...
Trois nouveaux magistrats au tribunal de Châteauroux
Fri, 27 Sep 2024 07:48:00 GMT
Pour les magistrats du parquet, qui requiert notamment lors des affaires pénales au nom de l’État français, c’est aussi un changement de direction : David Marcat succède à Agnès Auboin ...
Denis Salas, magistrat : « L’introduction du consentement dans la définition du viol est une réponse possible au procès de Mazan
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Comment rester sourd à cet appel ? Denis Salas, magistrat et essayiste, a écrit « Le Déni du viol. Essai de justice narrative » (Michalon, 2023) ...
Amazon zaprasza do biur. To koniec pracy hybrydowej i gorÄ…cych biurek
Tue, 17 Sep 2024 15:01:00 GMT
Dziś pracownicy biurowi mogą przez dwa dni pracować zdalnie, ale od stycznia 2025 r. mają się stawiać w biurach pięć razy w tygodniu, od poniedziałku do piątku. Orędownikiem pracy w biurze jest Andy ...
Kajetanowicz zaprasza do rodzinnego miasta. Święto motorsportu w Ustroniu
Wed, 21 Aug 2024 04:59:00 GMT
Na rynku rozlokowana zostanie strefa Kajetana Kajetanowicza, która zapełni się atrakcjami przygotowanymi ... Kajetan Kajetanowicz zaprasza do swojego rodzinnego miasta w dniach 23 i 24 sierpnia.
Burmistrz Ursynowa zaprasza do kościoła na mszę i odpust. "Osłupiałam, jak to zobaczyłam"
Sat, 21 Sep 2024 07:19:00 GMT
Do zaproszenia dołączono też szczegółowy program uroczystości. Najpierw o godz. 12 msza w intencji Warszawy, władz miasta i mieszkańców ... proboszcz zaprasza radnych na plebanię ...
Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats ? Partager via : Booz le 27/09/2024 à 18:56 Les magistrats ne sont pas les seuls fautifs. Il y a les ...