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Pascal Praud et vous - «Je dirige 20 magistrats, je devrais en avoir 67» : un procureur de la République pointe du doigt le manque de moyens de la...
Thu, 26 Sep 2024 03:51:00 GMT
Si mon parquet était doté des mêmes moyens que la moyenne des pays du Conseil de l'Europe, je dirigerais une équipe de 67 magistrats. Alors effectivement, je dois faire des arbitrages en ...
Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Mis à jour le 26 septembre 2024, publié le 26 septembre 2024 Durée : 39 sec Première diffusion : Durée : 31 sec Première diffusion : Durée : 35 sec ...
Tribunal De nouveaux magistrats et greffiers à Colmar
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
Trois magistrats ont été présentés ce mardi 24 septembre au tribunal judiciaire de Colmar, ainsi que deux greffières, à l’occasion d’une audience solennelle. « Notre juridiction ...
Denis Salas, magistrat : « L’introduction du consentement dans la définition du viol est une réponse possible au procès de Mazan
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Comment rester sourd à cet appel ? Denis Salas, magistrat et essayiste, a écrit « Le Déni du viol. Essai de justice narrative » (Michalon, 2023) ...
Trois nouveaux magistrats au tribunal de Châteauroux
Fri, 27 Sep 2024 07:48:00 GMT
Pour les magistrats du parquet, qui requiert notamment lors des affaires pénales au nom de l’État français, c’est aussi un changement de direction : David Marcat succède à Agnès Auboin ...
Au tribunal de Coutances, les magistrats du siège sont au complet : « C’est un profond soulagement
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Trois magistrats du siège et un magistrat du parquet ont été nommés, ainsi que trois greffières. Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre ...
Cabinet de Michel Barnier : les magistrats s’inquiètent de leur perte d’influence à Matignon
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
INFO LE FIGARO - Le Journal officiel a publié mardi les noms des conseillers formant le premier cercle du nouveau premier ministre. Un préfet, Simon Babre, hérite d’un pôle régalien ...
MRiRW przypomina o możliwości otrzymania 1,5 proc. z podatku rolnego
Fri, 26 Jul 2024 23:23:00 GMT
Resort rolnictwa przypomina, że do 31 grudnia br. można składać wnioski o wpis na listę podmiotów uprawnionych do otrzymania 1,5 proc. z podatku rolnego. Złożone wnioski zostaną ...
Prowadzisz działalność gospodarczą na emeryturze? ZUS przypomina o obowiązku
Fri, 04 Oct 2024 05:23:00 GMT
Emeryci i renciści, którzy dorabiają do swoich wypłat z ZUS, muszą pamiętać by do końca lutego poinformować Zakład Ubezpieczeń Społecznych o dodatkowych przychodach. Chodzi między innymi o ...
Ministerstwo Cyfryzacji przypomina studentom o mLegitymacji
Tue, 01 Oct 2024 09:17:00 GMT
Ministerstwo Cyfryzacji apeluje do studentów, by pamiętali o możliwości aktywacji mLegitymacji w telefonach ... Ministerstwo Cyfryzacji przypomina, że w telefonach można korzystać z jej cyfrowej ...
Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats ? Partager via : Booz le 27/09/2024 à 18:56 Les magistrats ne sont pas les seuls fautifs. Il y a les ...