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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Trois mandats maximum pour les présidents des fédérations sportives tunisiennes
Tue, 01 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le ministère de la jeunesse et des sports a rappelé aux différentes directions des fédérations sportives tunisiennes la nécessité de ne pas dépasser trois mandats. Les statuts de ces fédérations ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
"Des mandats d'arrêt doivent être délivrés de toute urgence à l'encontre de Netanyahou et
Mon, 09 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d'émettre "de toute urgence" des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Algérie : Abdelmadjid Tebboune réélu sans surprise pour un second mandat
Sun, 08 Sep 2024 11:43:00 GMT
Après la tenue du scrutin samedi, le président sortant de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune, a très largement été réélu pour un second mandat avec 94,65 % des suffrages parmi les 5,63 ...
CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles R2123-1 Ã D2123-28)
Fri, 06 Sep 2024 08:10:00 GMT
A l'issue de leur mandat, les personnes ayant exercé un des mandats électifs mentionnés à l'article L. 2123-11-2 peuvent bénéficier de l'allocation différentielle de fin de mandat, sous réserve de ...