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Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Israël a annoncé, vendredi, avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision de son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
Mandat de dépôt : Le célèbre transitaire Badou Ndiaye envoyé à Reubeuss
Fri, 27 Sep 2024 12:11:00 GMT
Déféré au parquet, le célèbre Alioune Badara Ndiaye dit « Badou Ndiaye » a été finalement placé sous mandat à la prison de Reubeuss. Il a été inculpé ce jeudi par le juge du ...
Le mandat de dépôt requis contre le lutteur Ada Fass
Thu, 19 Sep 2024 22:04:00 GMT
Selon des sources de Seneweb, le procureur a déjà requis le mandat de dépôt et transmis le dossier au juge du 6e cabinet. Ada Fass est attendu demain devant ce magistrat instructeur pour son ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Gabon : le mandat présidentiel fixé à …
Mon, 23 Sep 2024 00:59:00 GMT
Au Gabon, le mandat présidentiel est fixé à une durée maximale de deux fois sept ans. C’est l’essentiel à retenir du projet de Constitution rédigé par le Comité constitutionnel national.
HTML5 Boilerplate
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
HTML5 Boilerplate est un modèle de projet open source pour la création de sites web rapides, robustes et adaptatifs. Il fournit une structure de base pour les sites web modernes avec des ...
Mandat d’arrêt requis contre Benyamin Netanyahou : Israël contre-attaque à la Cour pénale internationale
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la CPI, Karim Khan, avait requis en mai des mandats d’arrêt internationaux contre Netanyahou et Gallant pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés tels ...
Mandat d'arrêt requis contre Netanyahu: Israël contre-attaque à la CPI
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Israël a annoncé vendredi avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision annoncée en mai par son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le ...
Mandat d'arrêt requis à la CPI contre Netanyahu: Israël conteste officiellement
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'exprime lors d'une conférence de presse, à Ramat Gan en Israël, le 8 juin 2024. - JACK GUEZ / POOL / AFP Israël remet en cause la ...
Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Israël a annoncé, vendredi, avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision de son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien ...