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Wystawił dwie faktury na 300 zł. Po 22 latach stracił mandat
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Chojnice. Zbigniew Nojman stracił mandat radnego Nojman pytany o sprawę przyznał, że ma „żal do mieszkańców”. Jego zdaniem interpretacje są różne. Radny zaznaczył, że jest ...
Mandats d’amener internationaux contre Mondher Zenaidi et Rafik Bouchlaka
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
ont émis des mandats d’amener internationaux contre chacun des suspects précisant que les enquêtes judiciaires sont toujours en cours. Dans un communiqué publié ce vendredi, le Pôle a ...
Radny spod Chojnic sprzedał deski. Straci przez to mandat po 22 latach?
Mon, 30 Sep 2024 03:11:00 GMT
Jeśli radny utraci swój mandat, trzeba będzie rozpisać w jego okręgu nowe wybory. - Ciekawe jest to, że jeśli do tych wyborów dojdzie, to może w nich wystartować również radny ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Libye : six mandats d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
Six membres d’une milice libyenne, responsables de crimes de guerre dans la ville de Tarhouna entre 2015 et 2020, font désormais l’objet de mandats d’arrêt pour meurtres, torture et ...
"Des mandats d'arrêt doivent être délivrés de toute urgence à l'encontre de Netanyahou et
Mon, 09 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d'émettre "de toute urgence" des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Radny z PiS znęcał się nad psem? Policja bada sprawę
Thu, 03 Oct 2024 14:36:00 GMT
Radny z PiS znęcał się nad psem? Policja bada sprawęŹródło: Facebook.com, Kaliskie Stowarzyszenie Pomocy Dla Zwierząt Help Animals Kaliskie Stowarzyszenie Pomocy Dla Zwierząt Help Animals ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
La CPI émet six mandats d'arrêt contre des Libyens pour des crimes de guerre à Tarhouna
Fri, 04 Oct 2024 22:15:00 GMT
Parmi les six Libyens contre lesquels la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt, vendredi 4 octobre, trois sont des responsables de la milice Al Khaniyat. Il y a notamment ...
La CPI rend publics des mandats contre des miliciens libyens
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
Juste après le 7-Octobre, le déluge des bombes israéliennes a commencé à Gaza. Pour Mediapart, le journaliste gazaoui Rami Abou Jamous, triple lauréat du Prix Bayeux 2024, raconte une année ...
Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Israël a annoncé, vendredi, avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision de son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Mandat d’arrêt requis contre Benyamin Netanyahou : Israël contre-attaque à la Cour pénale internationale
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la CPI, Karim Khan, avait requis en mai des mandats d’arrêt internationaux contre Netanyahou et Gallant pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés tels ...